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Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

L'utilisation des services de NiWiCoDi est soumise à l'acceptation sans restriction de toutes les conditions figurant dans ce présent. Votre présence, et à fortiori votre inscription ou votre identification sur le site, signifient que vous les acceptez de façon pleine et entière et que vous vous engagez à les respecter.
Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable.

La présente version de ces conditions a été rédigée le 05 Octobre 2006 et mise à jour pour la dernière fois le 22 Janvier 2007.

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2. Majorité

Aucune information disponible sur NiWiCoDi n'est réservée à un public majeur. Un travail de modération préalable bénévole est fait sur le site afin d'éviter la présence de telles informations. Si vous rencontrez un terme qui vous parait inconvenant, de quelque manière que ce soit, n'hésitez pas à prévenir l'équipe de modération de NiWiCoDi qui prendra dès lors toute mesure nécessaire, à commencer par la suppression du contenu incriminé si le fait est avéré.

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3. Mise en garde

NiWiCoDi vous recommande de ne jamais divulguer de manière figée (dans votre pseudonyme, votre profil ou un message de forum par exemple) d'informations personnelles, telles que votre véritable nom, votre adresse, votre téléphone, aux autres membres qui pourraient leur permettre de vous identifier de manière physique. Si de telles informations étaient disponibles, l'équipe de NiWiCoDi se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable.

NiWiCoDi décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site. Les rencontres online sont des rencontres privées avec lesquelles le site NiWiCoDi ne peut prétendre interférer.
Vous êtes de plus informés que tous les systèmes d'échange de messages personnalisables présents sur le site sont sujets à stockage et conservation par l'équipe du site dans le but de protéger les utilisateurs du site de comportements inconvenants.

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4. Informations personnelles

Les services de NiWiCoDi nécessitent que vous deveniez membre. Vous vous engagez à ce titre à fournir des informations actuelles, complètes et exactes.

Vous choisirez également un identifiant (pseudonyme) lors de votre inscription. Un mot de passe vous sera ensuite envoyé par e-mail. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Vous êtes, en outre, entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte. Vous pouvez, à tout moment, supprimer votre compte ou réinitialiser son mot de passe en passant, par exemple, par un lien présent dans les e-mails que vous adresse le site. De plus, vous vous engagez à avertir immédiatement l'équipe NiWiCoDi de toute utilisation non autorisée de votre compte. NiWiCoDi ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez du fait de l'utilisation par autrui de votre compte.

Toute inscription contraire aux présentes conditions pourrait amener l'équipe de NiWiCoDi à suspendre ou à mettre un terme à celle-ci, ou à bannir un pseudonyme sans aucun avertissement.

Conformément aux lois en vigueur - lois informatiques et libertés du 06 janvier 1978 modifiée- vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations que vous fournissez.

Pour supprimer votre compte, veuillez vous reporter, par exemple, au lien présent dans les e-mails qui vous sont envoyés par le site.

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5. Utilisation des services

Vous pouvez utiliser les services du site NiWiCoDi à la double condition de respecter l'ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel vous vous connectez, et de respecter l'ensemble des présentes conditions.

Vous ne devez ainsi pas utiliser les services de NiWiCoDi à des fins illicites, interdites par les présentes conditions ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.

Ainsi, à titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas :

• Utiliser les services de NiWiCoDi en rapport avec des sondages, des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés, de caractère commercial ou autre sans y avoir été autorisé par l'équipe du site, seule habilitée à informer ses utilisateurs de ce type de démarche.
• Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière, notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée.
• Publier, poster, télécharger, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, illicite, préjudiciable, haineux, raciste, homophobe ou autrement attentatoire à la dignité humaine ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
• Sauf indication particulière, les services de NiWiCoDi sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des oeuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site NiWiCoDi ou dérivé des informations incluses sur celui-ci.
• Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les adresses de messagerie.
• Violer les lois et règlements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.
• Se créer une fausse identité ou usurper une identité existante dans l'intention de tromper autrui.
• Il est également interdit d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier ou information destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels, services ou équipements ainsi que recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.

De plus, les utilisateurs du site NiWiCoDi devront se conformer de manière générale et en particulier sur les sites de dialogues en direct aux règles de bonne conduite suivantes :

• Rester correct et courtois.
• Etre honnête et sincère dans vos déclarations.
• Respecter la vie privée des autres et la confidentialité des correspondances échangées.
• L'utilisation des MAJUSCULES signifie crier, merci de privilégier les minuscules.
• Les envois à répétition de textes ou des signes qui polluent inutilement les messages sont interdits sous peine d'exclusion.
• Les insultes, propos grossiers, vulgaires, racistes, fascistes, discriminatoires ou diffamatoires sont interdits.

Il est encore rappelé, notamment aux utilisateurs des services de dialogues en direct ou d'annonces que les contenus, pseudos, photographies, incitant directement ou indirectement à la prostitution, la pédophilie et tout autre cas prohibé par la réglementation en vigueur sur le territoire français et/ou sur le territoire à partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l'atteinte à la vie privée, aux droits d'un tiers, à un droit de la propriété intellectuelle...

Aussi, l'équipe NiWiCoDi se réserve le droit discrétionnaire d'effectuer une surveillance des données saisies par les utilisateurs pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus et de supprimer en tout ou partie les données insérées ainsi que vous retirer à tout moment l'accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

La responsabilite de NiWiCoDi ne saurait être recherchée en cas de manquement à ces conditions et/ou si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur.

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6. Liens vers des sites tiers

Le site NiWiCoDi peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers, qu'il s'agisse de sites de partenaires économiques ou de sites d'utilisateurs de NiWiCoDi qui souhaitent faire connaître leurs sites personnels.

NiWiCoDi se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de supprimer un lien hypertexte s'il est jugé contraire à ses intérêts moraux ou économiques. De plus, vous vous engagez si vous insérez un lien renvoyant à votre site personnel, à ce que celui-ci soit conforme à l'ensemble de la législation et de la réglementation existante et en vigueur. La responsabilité de NiWiCoDi ne saurait être recherchée si votre lien mène à un site contrevenant à une disposition légale en vigueur.

NiWiCoDi n'ayant pas les moyens d'exercer un contrôle exhaustif et continu de l'ensemble des sites sur lesquels des liens hypertextes renvoient, sa responsabilité ne saurait être recherchée quant au contenu des sites tiers, de leurs éventuelles modifications ou mises à jour. Vous reconnaissez que NiWiCoDi n'est pas responsable de la diffusion et/ou d'un fonctionnement défectueux d'un site lié. L'insertion d'un lien sur NiWiCoDi n'implique pas que l'équipe NiWiCoDi en approuve le contenu.

La relation commerciale, ou de toute nature, que vous pourriez engager avec un site lié ne saurait engager la responsabilité de NiWiCoDi qui reste totalement étranger à toute opération entre vous et le site lié. Aussi, si vous effectuez une transaction avec un site lié, il vous appartient de consulter les conditions générales de vente fournies par le site lié.

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7. Exploitation des informations

Vous comprenez et acceptez que NiWiCoDi fait son possible pour protéger vos informations mais ne puisse être tenu responsable des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous même.

La responsabilité de NiWiCoDi ne saurait être engagée du fait d'une extraction frauduleuse de tout ou partie des données nominatives détenues par le site et des conséquences d'une utilisation dommageable qui pourrait en découler. Le but permier de NiWiCoDi étant de rendre plus visibles certaines informations non nominatives vous concernant, vous êtes informés que celles-ci peuvent être rendues accessibles à des sites tiers.
C'est, par exemple, le cas de vos images personnalisées ou du programme de partenariat avancé avec des sites tiers.

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8. Caractéristiques et limites du réseau internet

NiWiCoDi vous rappelle les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau. Plus particulièrement, NiWiCoDi ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel qui pourrait vous être causé, à vos équipements informatiques et données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l'utilisation du site.

NiWiCoDi ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié, par exemple, à l'encombrement du réseau.

La responsabilité de NiWiCoDi ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Nous vous rappelons que pour des besoins impérieux de maintenance informatique et technique, il peut être procédé à des interruptions temporaires de la diffusion du site NiWiCoDi, des sites liés et/ou de tout ou partie des services proposés. Ces interruptions ne sauraient engager notre responsabilité.

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9. Copyright

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L.122-5 - alinéa 2 et 3, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration (art.L.122-4). Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l'auteur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les noms, logos et images de marques sont de la propriété de leurs auteurs respectifs. NiWiCoDi n'est ni affilié, ni soutenu, ni assumé par aucune filliale de Nintendo.
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10. Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, NiWiCoDi est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

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